Conditions Générales de Vente


Aircdstore.com est un service  de la société Air Wings Publishing accessible depuis le site internet www.aircdstore.com et hébergé chez Evoliatis.

Air Wings Publishing
Siège social : 12 rue Adolphe Chérioux, 92130 Issy-les-Moulineaux
RCS NANTERRE B 508 680 378

Les conditions suivantes s’appliquent à l’ensemble des produits en téléchargement et en format physique disponibles sur le site www.aircdstore.com désigné ci-après « le site ».

 

AVERTISSEMENT CONDITIONS D’UTILISATION DES FICHIERS NUMERIQUES

Ce site vise à promouvoir le téléchargement légal dans le respect des droits de l’ensemble des auteurs. Respectez les droits d'auteurs et des ayant-droits. La reproduction sans autorisation de contenus protégés quels que soient le support et le format est un délit. Les exceptions à ce principe sont définies de façon exhaustive et limitative par la loi. Nous vous invitons à en prendre connaissance et à vérifier systématiquement l’étendue des droits dont vous disposez.

La lecture, le transfert et la gravure sont limités à un usage strictement privé.

 

ARTICLE 1 - GENERALITES

Les présentes conditions régissent exclusivement l’offre de téléchargement de produits payants sur le site www.aircdstore.com ci-après également dénommé le Service

Vous vous engagez à fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
Les présentes dispositions s’entendent sans préjudice des dispositions légales en la matière et notamment celles prévues  par le  code de la consommation et par le code de la propriété intellectuelle.

Le service est réservé aux particuliers et aux personnes majeures et ne peut être utilisé à des fins professionnelles. La société AIR WINGS PUBLISHING peut apporter toutes modifications qu’elle jugera nécessaire à ce service. Les présentes conditions générales seront alors celles en vigueur sur le site à la date de la confirmation de commande. Nous vous invitons donc à revenir régulièrement pour vous tenir au courant des évolutions du service.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par AIR WINGS PUBLISHING sur www.aircdstore.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Air Wings Publishing et ses clients.

 

ARTICLE 2 - CREATION DE COMPTE/MOT DE PASSE

Pour effectuer une commande de produits en téléchargement sur le site, vous devez

  • Créer un compte sur www.aircdstore.com et vous enregistrer

Le Compte permettra l’accès par le client aux services et sera accessible avec un identifiant et un mot de passe.

L’ouverture du compte par le client entraine l’acceptation des conditions générales  du Service.

L’accès au compte s’opère à l’aide :

-          d’un identifiant, constitué par l’adresse email du client utilisée lors  de l’ouverture de son compte ;

-          d’un  mot de passe choisi par le client lors de la création de son compte.

Le client pourra à tout moment modifier son mot de passe dans la rubrique « mon compte » sur le site.

Vous devez informer immédiatement AIR WINGS PUBLISHING de toute perte ou utilisation non autorisée de votre compte, de ses identifiant et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et vous vous engagez à ne pas les divulguer. A ce titre, vous êtes seul responsable de leur utilisation.

Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre client est strictement interdite.

 

ARTICLE 3 – OFFRE

AIR WINGS PUBLISHING  propose aux internautes les offres de téléchargement de produits numériques : musiques, œuvres littéraires, images, vidéos, programmes multimédia, etc... A des formats et selon des conditions techniques et matérielles définies par AIR WINGS PUBLISHING conformément aux spécifications mentionnées sur la fiche article du produit consulté.

Chaque produit est proposé sous un format spécifique indiqué sur la fiche descriptive :

- soit mp3, mp4, PDF ou JPEG ;

- soit RAR pour les produits regroupant plusieurs fichiers sonores (en mp3, tel un album de musique) ou des images (en JPEG), ces fichiers RAR étant à décompresser à l’aide d’un logiciel gratuit (freeware) du type RARZilla pour un ordinateur PC ou Stuffit Expander pour un ordinateur Mac, au besoin à télécharger par le client s’il n’est pas déjà installé sur son ordinateur.

- soit sous format CD.

Certains des produits sont également disponibles au format dit AirWyP  qui est exclusif à AIR WINGS PUBLISHING. Lors du téléchargement, le client précise sur quelle plateforme (Mac ou PC) il désire télécharger le format AirWyP. Le client  est seul responsable de la plateforme choisie (qui détermine le format du fichier à télécharger), le paiement de la commande  valant  validation.

Vous pouvez vous reporter à la page Aide du site, rubrique « Quels sont les types de fichiers en téléchargement sur le site aircdstore.com, et comment les lire ? », pour des explications techniques détaillées.

Par téléchargement, il est entendu la transmission et la reproduction d'un fichier, intégrant le Contenu Numérique que vous choisissez, sur un appareil électronique éligible connecté à Internet.

 

ARTICLE 4 – COMMANDE

L’historique des transactions entre le service et le client est consultable à tout moment sur le site, dans la page « Mon compte », rubrique « Mes commandes ». Nous vous invitons à consulter régulièrement votre compte et à contacter le Service clientèle visé à l’article 9 pour toute question ou en cas de problème.

L’archivage du bon de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Pour commander, vous devez impérativement avoir la capacité juridique de contracter et être titulaire d’une carte bancaire personnelle en cours de validité.

Il vous incombe  de vérifier et bien choisir les fichiers que  vous achetez, ainsi que leur format selon le système informatique dont vous disposez, notamment entre les systèmes d’exploitation Mac ou PC pour les formats AirWyP.

La validation de l’ouverture du compte telle que définie à l’article 2  entraîne l'acceptation par le client des présentes conditions générales incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l'achat des fichiers numériques par téléchargement.

Votre commande en ligne une fois validée ne peut plus être annulée suite à l’acceptation du paiement.

Nous vous confirmerons votre commande par e-mail avec le lien permettant le téléchargement des  Contenus  Numériques  sélectionnés. Vous pouvez également, après paiement, vous rendre sur la page « Mon compte », rubrique « Mes commandes » et cliquer sur le nom du produit acheté pour le télécharger.

Les formats physiques sont livrés, via La Poste, par lettre suivie, courrier simple, ou colis selon le poids du colis à livrer. Le type d'envoi est decidé par AirCDstorE.
Les frais de port sont offerts à partir de 50 euros d'achat.

 

ARTICLE 5 – PRIX

Le prix des produits numériques est indiqué en Euros toutes taxes comprises. Les frais de communication liés à l’utilisation du Service restent à la charge de l’utilisateur.

Le prix des produits physiques est indiqué en Euros toutes taxes comprises. Les frais d'envoi restent à la charge de l’utilisateur en deça de 50 € ttc. 

 

AIR WINGS PUBLISHING se réserve le droit de modifier les prix ou les présentes conditions générales à tout moment mais les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs et conditions en vigueur au moment de la validation des commandes.

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats s’effectue auprès d’AIR WINGS PUBLISHING :

- Par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Les factures seront émises par AIR WINGS PUBLISHING.

- Par compte Paypal

 

ARTICLE 7 – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre AIR WINGS PUBLISHING et les clients. Conformément aux dispositions légales en vigueur, les achats de contenus numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donc donner lieu à échange, remboursement ou à l’exercice d’un droit de rétractation. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20 du Code de la Consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par la confirmation de la transaction sur la page web consultée et l’envoi d’un mail.

 

ARTICLE 8 – GARANTIE DE CONFORMITE

Nous nous engageons à vous échanger les fichiers endommagés. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée au plus vite au Service clientèle conformément aux modalités prévues à l’article 9 des présentes conditions. AIR WINGS PUBLISHING  procédera à l'échange (notamment par remise d’un code de téléchargement) du ou des fichiers endommagés. En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTELE

En cas de difficultés, et notamment au cas où vous ne recevez pas un email vous donnant accès aux liens nécessaires au téléchargement (cf. article 4, dernier alinéa), ou si les liens de téléchargement sont défectueux, vous pouvez nous contacter pour toute information ou question à l’adresse email suivante :

contact@aircdstore.com

ou par courrier à l’adresse suivante :

12 rue Adolphe Chérioux, 92130 Issy-les-Moulineaux.

Le suivi des commandes se fait en consultant la rubrique «  Mon compte » du site.

 

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

10.1 – Les droits d’auteur, les droits voisins et, plus généralement, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les fichiers numériques, textes, commentaires, illustrations, œuvres et images, musiques, œuvres multimédia, etc.,  reproduits sur le site sont strictement réservés  par leurs titulaires  pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site aircdstore.com ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site aircdstore.com à d’autres fins que son utilisation conforme à sa destination telle qu’elle résulte des présentes conditions générales et des éléments téléchargés est strictement interdite et sera considérée comme une violation du droit d’auteur passible de poursuites pénales.
Toute revente, échange, location des fichiers ou transfert à un tiers sont strictement interdits. Vous vous engagez expressément à garder confidentiel et à protéger le lien de téléchargement qui vous sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Les possibilités de gravage et de transfert n’emportent en aucun cas renonciation par les ayants droits à leurs droits sur les éléments contenus dans les  fichiers livrés.

Le client ne bénéficie quant à lui que d’un droit d’utilisation personnel de ces fichiers dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors du cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées expose le client à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.

Vous vous engagez à ne pas essayer de contourner ou de modifier les logiciels nécessaires à l’utilisation du Service, à ne pas violer les présentes conditions générales ni les conditions spécifiques indiquées sur les pages du site, à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux mesures de protection mises en place sur les fichiers, et à ne pas faire obstacle, modifier ou supprimer toute information relative au régime des droits sur les produits proposés sur le site, ni à encourager ou aider des tiers à effectuer de tels actes.

10.2 - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site  sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

AIRCD et AIRWYP sont des marques déposées appartenant à la société Air Wings Publishing.

 

ARTICLE 11 – ENGAGEMENTS D’UTILISATION DU SERVICE – RESPONSABILITE

11.1 – ENGAGEMENTS D’UTILISATION

Vous vous engagez à :

  • ne pas utiliser le Service à des fins illégales.
  • ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le site.

11.2 – RESPONSABILITE

Air Wings Publishing s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser son site. Néanmoins, aucun site n'étant inviolable, la responsabilité d’AIR WINGS PUBLISHING  ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu ou si, à l'inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.

AIR WINGS PUBLISHING  ne saurait être tenu par ailleurs responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que : des problèmes de communication dus au fournisseur d’accès à Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible), contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d’informations via les réseaux et d’atteinte aux données. Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée des services est possible.

En outre, il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques et AIR WINGS PUBLISHING  ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'éventuels dommages susceptibles d'en découler, tels que pertes de données ou détérioration d'équipement informatique.
Dans certains pays, les lois en vigueurs interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l'esprit ; le client s'engage à vérifier qu'au regard de la loi du lieu de sa commande, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés. La responsabilité d’AIR WINGS PUBLISHING concernant les produits numériques ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l'usage que le client en fait.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et ne saurait tenir responsable AIR WINGS PUBLISHING  pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

 

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@aircdstore.com ou par courrier à AIR WINGS PUBLISHING, AIRCDSTORE , 12 rue Adolphe Chérioux, 92130 Issy-les-Moulineaux, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et, si possible, votre référence client ou la référence de la commande. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors du formulaire d’inscription, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société  comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par email adressé au Service clientèle ou à l’adresse indiqué à cet effet sur le site.

 

ARTICLE 14 – VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales, notamment les informations sur les caractéristiques des produits numériques commandés, le prix avant la passation de votre commande et les conditions d’utilisation propre à chaque produit ou fichier. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales.


Panier

Aucun produit

Expédition 0,00 €
Taxes 0,00 €
Total 0,00 €

Les prix sont TTC

Panier Commander

Newsletter

PayPal